Orientations budgétaires pour 2022

7 avril 2022

Comme précisé à l’article L5211-36 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est établi en vertu de l’article L2312-1 du même code, qui invite à engager un débat sur les orientations budgétaires dans les 60 jours précédant le vote du budget primitif.

En effet, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, chaque collectivité et/ou établissement (…) présente ses objectifs pour le budget général et les budgets annexes concernant :

  • L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
  • L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Vous pouvez retrouver ici le rapport d’orientations budgétaires pour 2022.