Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 25 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 25 juillet 2022.

Les délibérations suivantes ont été adoptées :

  • budget général : décision modificative n°1
  • budget annexe Eau/ Décision budgétaire modificative n°1
  • budget annexe Assainissement/ Décision budgétaire modificative n°1
  • autorisation donnée au Président concernant la signature d’un contrat de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse
  • achat de parcelles – commune de Bilia
  • STEP d’Arbellara – autorisation donnée au Président concernant la signature d’un avenant
  • rapport annuel du délégataire/Assainissement – Kyrnolia
  • rapport annuel du délégataire/Eau potable – Kyrnolia
  • rapport annuel du délégataire/Eau potable – OEHC
  • prestation de service pour le transport d’eau potable – Avenant
  • mise à disposition d’un terrain communal entre la commune d’Olmeto et la CCSVT pour la création d’un point d’information touristique
  • tarification sur le secteur du Taravo
  • protocoles relatifs aux fins de contrats de délégation de service public

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.