Avis de mise à enquête publique – Zonage d’assainissement de la commune de Propriano
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sartenais Valinco, le zonage d’assainissement de la commune de Propriano sera soumis à l’enquête publique durant 32 jours du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus ; Madame Catherine FERRARI assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Siège de l’enquête :
Communauté de communes du Sartenais Valinco – Avenue Napoléon III -20110 PROPRIANO
Pendant le délai susvisé :
- Un dossier sera déposé à la Communauté de communes du Sartenais Valinco aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes du Sartenais Valinco afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – Communauté de communes du Sartenais Valinco – laquelle les annexera au registre.
- Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur un site spécifique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/592. Ce site comportera un registre dématérialisé sécurisé sur lequel les observations et propositions du public pourront être déposées.
- Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-592@registre-dematerialise.fr
- En outre, le dossier d’enquête publique sera disponible à partir d’un accès gratuit sur un poste informatique situé dans la Communauté de communes du Sartenais Valinco.
Commissaire enquêteur :
Madame Catherine FERRARI
Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Sartenais Valinco afin de repondre aux demandes d’information présentées par le public :
- Le 5 février 2018 de 14 heures à 16 heures;
- Le 13 février 2018 de 14 heures à 16 heures;
- Le 19 février 2018 de 14 heures à 16 heures;
- Le 27 février 2018 de 14 heures à 16 heures ;
- Le 8 mars 2018 de 14 heures à 16 heures.