Avis d’enquête publique : zonage d’assainissement de la commune de Giuncheto

Par arrêté n°2019/01 en date du 24 janvier 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune de Giuncheto, durant 31 jours consécutifs, du 18/02/19 – 13h30 au 20/03/2019 – 12h30 inclus.

Mme Carole BOUCHER a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Bastia.

Siège de l’enquête :

Mairie de Giuncheto, 20100 GIUNCHETO.

Dossier et registre papier présents au lieu d’organisation de l’enquête.

Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé et consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie de Giuncheto : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00.

Observations :

Les observations sur le registre d’enquête peuvent être adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur : Mairie de Giuncheto, Enquête publique relative au zonage d’assainissement, 20100 GIUNCHETO. Ces observations seront annexées au registre.

Le dossier d’enquête sera également disponible durant l’enquête publique sur un site spécifique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1027.

Ce site comportera un registre dématérialisé sécurité sur lequel les observations et propositions du public pourront être déposées.

Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1027@registre-dematerialise.fr.

Les observations transmises par courrier électronique seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

En outre, le dossier d’enquête publique sera disponible à partir d’un accès gratuit sur un poste informatique situé à la mairie de Giuncheto.

Permanences :

Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la mairie de Giuncheto :

• le lundi 18/02/2019 de 13h30 à 16h00;
• le vendredi 01/03/2019 de 10h à 12h30;
• le jeudi 14/03/2019 de 13h30 à 16h00;
• le mercredi 20/03/2019 de 10h à 12h30.

afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1027.

Le projet de révision du zonage d’assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil communautaire.