Règlement du service d’assainissement de la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le
déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de
communes du SARTENAIS VALINCO TARAVO afin que soient protégés la sécurité, l’hygiène
publique et le milieu récepteur.
Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des
réglementations en vigueur.
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