Le conseil communautaire se réunira le 21 avril à 14h30

19 avril 2017

Ordre du jour du Conseil Communautaire

 

Administration Générale

  • Election des deux vice-présidents suite à la création des deux postes correspondants lors du précédent conseil communautaire. Les candidatures se déclareront en séance.

Assainissement 

  • Approbation de l’actualisation du zonage d’assainissement de Propriano dans le cadre de la révision du PLU de cette commune
  • Révision du zonage d’assainissement et du schéma directeur de la commune de Granace, recherche de financement : annule et remplace la délibération N°2017-24 en date du 24 mars 2017

Traitement des déchets 

  • Modification des statuts du SYVADEC

Finances

  • Approbation des comptes de gestion 2016 du comptable public
  • Adoption du Compte Administratif Budget Principal 2016
  • Adoption du Compte Administratif Budget service de l’Assainissement 2016
  • Adoption du Compte Administratif Budget service de l’Eau 2016
  • Vote des taux :
    • TH
    • TFB
    • TFNB
    • CFE
    • TEOM de zone
  • Adoption du Budget Primitif Principal 2017
  • Adoption du Budget Primitif Eau 2017
  • Adoption du Budget Primitif Assainissement 2017

Affaires diverses